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Procréation médicalement assistée : qui pourra en bénéficier ?

Procréation médicalement assistée : qui pourra en bénéficier ?
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La procréation médicalement assistée, ou PMA, consiste à aider un couple infertile ou une femme à avoir un enfant en manipulant des spermatozoïdes et des ovules pour aboutir à une fécondation. Suite à la fécondation in vitro (FIV), les médecins procèdent à l’insémination artificielle d’ovules fécondés dans la cavité utérine de la femme. Quel sera le nouveau cadre légal de la PMA en 2018 en France ?

PMA en France : quels droits aujourd’hui ?

Actuellement en France, la PMA est réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme « en âge de procréer » souffrant d’une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l’enfant. C’est l’Agence de la biomédecine qui gère les cas de PMA en France. En 2015, sur 145.255 tentatives de PMA, 97% ont été réalisées avec les spermatozoïdes et les ovules des partenaires du couple. 24.839 enfants sont nés en 2015.

Aucun âge limite n’est fixé pour bénéficier d’une PMA mais elle n’est remboursée à 100% par la Sécurité Sociale que si la femme a moins de 43 ans et l’homme moins de 60 ans (suite à une décision prise en juin 2017 par un organe consultatif de l’Agence de la biomédecine).

Par ailleurs, la femme inséminée ne peut pas recevoir des gamètes provenant de donneurs différents.

Quel sera le cadre légal de la PMA en 2018 ?

En juin dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Le 12 septembre 2017, la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a annoncé que la PMA serait ouverte à toutes les femmes en 2018. La loi bioéthique devra être modifiée.

Quid de la GPA ?

La gestation pour autrui (GPA) consiste à féconder un ovule in vitro et à l’inséminer dans l’utérus d’une mère porteuse qui mettra l’enfant au monde pour le compte d’un couple. La GPA est interdite en France, le débat n’est pas soulevé par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle loi sur la PMA.

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