L’article 1er du projet de loi de bioéthique du gouvernement dont la mesure phare est l’ouverture à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) à toutes les femmes a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 8 juin 2021 par 81 voix contre 39. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, cette mesure est en discussion parlementaire sur son ouverture aux couples lesbiens et aux femmes célibataires depuis 2018. Les députés vont poursuivre dans les prochains jours l’examen de ce texte de loi avant qu’il ne fasse la navette au Sénat le 24 juin 2021. L’Assemblée nationale aura le dernier mot le 29 juin 2021.
Une opposition des députés de droite
En France, au moins 1 enfant sur 30 est conçu par PMA selon les derniers chiffres du Groupement de l’étude des FIV en France qui comprend l’INSEE, l’Agence de Bioéthique et le Ministère de la Santé. Cela représente au minimum un enfant par classe actuellement. Pour l’instant, cette pratique est uniquement ouverte aux couples hétérosexuels.
Nos confrères du Figaro rapportent qu’une majorité des députés LR dénoncent “la création d’«orphelins de père» et craignent un glissement «inéluctable» vers l’autorisation de la gestation pour autrui (GPA, par mère porteuse) en France”.
Des rassemblements à l’initiative de la “Manif pour tous” ont par ailleurs eu lieu lundi 7 juin pour protester contre l’ouverture de la PMA pour toutes avec des slogans comme “l’éviction du père” ou “le gouvernement qui s’obstine”.
Des inséminations clandestines
Alors que les discussions se poursuivent autour de ce projet de loi, des médecins pratiquent déjà clandestinement la PMA sur des femmes célibataires ou homosexuelles, rapporte Libération.
Un gynécologue parisien qui pratique clandestinement des inséminations artificielles en collaboration avec la banque de sperme danoise Cryos explique lors d’une interview anonyme au quotidien : “je ne crois pas risquer la prison, mais je risque d’être radié de l’Ordre des médecins pour manquement déontologique, plus une amende de 75 000 euros !”.
Selon le Code pénal, ces médecins risquent en réalité cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Dans les faits, ils ne sont pas poursuivis. La plupart d’entre eux le font par conviction et militantisme pour venir en aide à ces femmes qui, selon eux, doivent pouvoir disposer de leurs organes reproducteurs comme elles le souhaitent et avoir le droit de procréer.
Toutefois, un marché noir de la PMA se développe. Il a été mis en place par des spécialistes peu scrupuleux qui cherchent à se faire de l’argent sur le désespoir de certaines femmes.
En attendant la décision finale de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi fin juin, certains points ont d’ores et déjà été rejetés : la PMA post-mortem en utilisant les gamètes d’un conjoint décédé ou encore la PMA pour les personnes transgenres.
