En juillet 2017, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a recommandé d’élargir l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins chez les enfants de moins de deux ans. Cette nouvelle loi pourrait devenir applicable dès 2018 si elle ne rencontre pas d’opposition, entraînant ainsi des conséquences juridiques sur les obligations, droits et risques des citoyens. Quels sont les pour et les contre concernant cette mesure de vaccination obligatoire ? L’équilibre est-il accessible dans l’application des principes de précaution et de prévention ?
Sommaire
Prévention des risques et sécurité publique : la vaccination nécessaire
L’Histoire et la Médecine nous ont appris à maîtriser les risques sanitaires au sein de la société et notamment à limiter la propagation de maladies contagieuses et dangereuses, voire mortelles, souvent à l’origine de nombreux décès en séries.
C’est l’une des raisons pour lesquelles en France, la vaccination contre 3 maladies : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire pour les enfants de moins de 2 ans « sauf contre-indication médicale reconnue », d’après l’article L.3111 du Code de santé publique.
8 autres vaccins, jusque là recommandés, vont devenir obligatoires dès début 2018, portant bientôt à 11 le nombre total de vaccins obligatoires avant l’âge de 2 ans :
- haemophilus influenzae B
- coqueluche
- hépatite B
- rougeole
- oreillons
- rubéole
- méningocoque C
- pneumocoque.
Si les parents s’opposent à la vaccination obligatoire (DTP) de leurs enfants, en dehors des cas de contre-indications médicales, ils encourent 6 mois de prison et 3.750 € d’amende. La ministre de la Santé ne semble pas sûre de maintenir la sanction pénale (prison) à l’égard des parents en cas de refus motivé par des raisons personnelles ou religieuses.
Une “clause d’exemption” est toujours en discussion concernant le projet de loi mais au vu de sa complexité et de ses conséquences pour les enfants de parents s’opposant à la vaccination : pas de crèche, d’école ou de lieu collectif spécialisé, elle pourrait être abandonnée.
Le gouvernement rassure les Français sur la sécurité des vaccins
Sur le site dédié à la vaccination, mis en place par le Ministère de la Santé : vaccination-info-service.fr, le gouvernement veut rassurer les Français sur la sécurité des vaccins :
- les vaccins subissent de “nombreux contrôles systématiques par les fabricants et les autorités publiques”, qui mettent en jeu leur responsabilité juridique.
- “se faire vacciner, c’est se protéger soi, mais aussi protéger ceux qui nous entourent. Plus une collectivité compte de personnes vaccinées, plus elle évite les risques d’épidémies. La vaccination permet de sauver des millions de vie chaque année et aide à éliminer des maladies dans de nombreuses régions du monde.”
- “Pour la majorité des vaccins inactivés (ne comportant pas de microbe vivant), la présence d’adjuvants est indispensable pour permettre une réponse immunitaire entraînant une protection. L’ajout d’adjuvant dans les vaccins permet, par ailleurs, de diminuer la quantité d’antigènes par dose vaccinale, et de réduire le nombre d’injections.”
- “Des stabilisants (lactose, sorbitol etc.) peuvent être utilisés afin de maintenir la qualité du vaccin pendant toute sa durée de conservation.”
- “Les vaccins peuvent contenir des sels d’aluminium en petite quantité”, non nocive pour l’Homme, généralement 0,2 à 0,5 mg par vaccin, alors que nous en consommons naturellement dans l’alimentation environ 3 à 5 mg par jour.
- “La rougeole est une maladie due à un virus qui se transmet très facilement par la toux ou les éternuements. Une personne contaminée par la rougeole peut infecter entre 15 et 20 personnes”.
Des contre-indications et des effets secondaires rares et connus
Sur le site officiel, vaccination-info-service.fr, sont exposées la composition et la notice de chaque vaccin, obligatoire ou recommandé. Les contre-indications médicales et les effets secondaires connus sont ainsi clairement affichés au public en ligne.
Contre-indications générales aux vaccins :
- Allergie aux substances actives, à l’un des autres composants du vaccin, ou aux résidus à l’état de traces,
- maladie ou prise d’un médicament qui affaiblissent le système immunitaire,
- grossesse (y compris dans le mois suivant la vaccination).
Effets indésirables communs à tous les vaccins injectables :
- Réaction suite à l’injection (douleur, rougeur, gonflement) très fréquente (>10 cas sur 100 vaccinés),
- fièvre, douleurs musculaires ou articulaires : fréquent (1 à 10 cas sur 100 vaccinés),
- réaction allergique : très rare (1 cas sur 450 000 vaccinés),
- réactions allergiques graves, très rares, peuvent survenir après la vaccination.
Si l’un de ces symptômes apparaît, contactez les urgences médicales :
- éruption cutanée pouvant s’accompagner de démangeaisons ou de bulles,
- gonflement des yeux et du visage,
- difficulté à respirer ou à avaler,
- chute soudaine de la pression artérielle et perte de connaissance.
Un équilibre difficile entre précaution et prévention ?
Avec ce projet de loi, le ministère de la Santé entend étendre le principe de prévention à son domaine d’action. Prévenir plutôt que guérir permettrait de sauver des “millions de vies”, tandis que le principe de précaution, qui lui est opposé, se situe davantage dans l’inaction à cause du doute.
Au nom de la précaution, des centaines d’hommes et de femmes meurent chaque année en France parce qu’ils ont refusé, par peur ou par principe, de se faire vacciner contre la grippe.
En appliquant le principe de prévention, le Ministère veut agir avant que des maladies contagieuses ou/et dangereuses ne se propagent.
Quid de la liberté dans un pays qui en a fait sa devise ?
Créée en 1954, la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (infovaccin.fr) lutte depuis cette date pour obtenir la liberté vaccinale pour tous. Selon elle, la France serait l’un des rares pays d’Europe occidentale à imposer des obligations vaccinales.
Suite à l’annonce de la ministre de la Santé, la Ligue réclame “la liberté de choix pour tous après une information complète et objective”, conformément à la loi Kouchner du 4 mars 2002.
Dans une lettre ouverte adressée au ministère, elle souligne que “selon l’Institut National de Veille Sanitaire (InVS), la couverture vaccinale à l’âge de 24 mois pour le ROR (rougeole, oreillons, rubéole) est passée de 89,2% avec 1 dose et 60,9% avec 2 doses en 2010, à 90,5% avec 1 dose et 78,8% avec 2 doses en 2015.
Les taux que vous indiquez sont donc nettement dépassés et en constante augmentation. Si réellement les cas de rougeole ont augmenté alors que la couverture vaccinale n’a cessé de croître, c’est peut-être qu’il existe un autre problème qu’il serait trop délicat de soulever.”
La Ligue ajoute qu’augmenter le nombre de vaccins obligatoires apportera “une lourde responsabilité [de l’Etat] dans l’augmentation des cas d’effets indésirables, d’accidents post-vaccinaux, de maladies dégénératives, etc.”
Une pétition contre le projet de loi de vaccination obligatoire a été lancée sur plusieurs sites web à l’égard de la ministre de la Santé et recueillerait plus de 300.000 signatures sur le seul site Santé Nature Innovation.
L’argument principal évoqué par les signataires est que l’on connaît mal les effets à moyen et long terme de l’injection de 11 vaccins en deux ans sur la santé des jeunes enfants et des adultes.
