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Consentement : 4 contextes où il est indispensable

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Le consentement prend la forme de l’approbation, de l’autorisation ou de l’acquiescement à un projet donné ou une situation particulière. Il se retrouve dans des domaines très variés concernant autant la vie privée que publique. Découvrez 4 contextes où il est indispensable.

1. Consentement médical

Il doit être clair et exprimé par oral. Intervenir sur un patient sans son consentement est une faute grave et sanctionnable. Il est clairement indiqué dans l’article 36 du code de déontologie médicale que « les actes médicaux justifiant ce consentement doivent être entendus au sens large : en commençant par l’examen clinique habituel dont certains gestes peuvent être désagréables, comprenant d’éventuelles investigations complémentaires, différents traitements, la surveillance du traitement et de ses suites ». Toutefois, certains actes médicaux requièrent un consentement écrit comme les IVG (interruption volontaire de grossesse), les stérilisations à visée contraceptive, le prélèvement d’organes, de tissus, de cellules appartenant au corps humain, les examens génétiques ou encore le don ou l’utilisation de gamètes. Le patient peut, du moment qu’il est lucide et capable d’exprimer son choix, refuser des soins et retirer son consentement.

Si la personne est en incapacité d’exprimer son consentement, mais que sa santé physique ou mentale est en jeu, une personne de son entourage proche ou de sa famille peut prendre la décision à sa place.

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2. Consentement professionnel

La question du consentement professionnel est liée à la signature du contrat de travail. Il établit une relation de « partenariat » entre employeur et employé. Un salaire est donné en échange d’un travail effectué, et ce, dans un cadre prédéfini par cedit contrat. Le consentement du salarié doit s’exprimer pour tout changement pouvant affecter sa vie professionnelle.

Toutefois, certains vices de forme permettent aux employeurs de profiter de leurs employés en leur imposant par exemple des heures supplémentaires qui peuvent nuire, à terme, à leur santé tant physique que mentale.

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3. Consentement sexuel

Il s’agit d’un accord oral clairement exprimé entre deux partenaires avant toute relation sexuelle. Dans le cas où l’une des deux personnes refuse de se soumettre à quelque chose et que l’autre le force à le faire, il s’agit d’une agression, voire d’un viol. Ce consentement peut s’exprimer par des mots ou par des gestes.

Certaines situations comme l’abus d’alcool ou de drogues peuvent empêcher de donner un consentement clair. Il est alors essentiel de comprendre qu’embrasser une personne ne veut pas vouloir dire vouloir coucher avec ou qu’un rapprochement n’appelle pas forcément un rapport sexuel.

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4. Consentement conjugal et marital

La question du consentement conjugal est liée à celle du droit conjugal. Longtemps, on a cru à la présomption du consentement conjugal, car les liens maritaux, alors essentiels dans une vie de couple, prévalaient sur un réel consentement dans la vie quotidienne. C’est en cela que sont apparus des termes comme le viol conjugal. Il s’agit d’une agression sexuelle qui a lieu au sein même du couple, alors qu’une des deux parties n’est pas d’accord pour avoir un rapport sexuel, quel qu’il soit.

Sources :Conseil national des médecins, Centre de victimologie pour mineurs, France Culture